Légal

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026. Veuillez lire attentivement avant de souscrire à Quebec Premium IPTV.

Bienvenue chez Quebec Premium IPTV (« nous », « notre »). En accédant à notre service d'abonnement IPTV sur https://quebecpremiumiptv.ca (« Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

Quebec Premium IPTV fournit un service IPTV par abonnement livrant chaînes télé en direct, contenu vidéo à la demande et données EPG par Internet. L'accès est fourni via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription du compte

  • Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal de majorité au Canada.
  • Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
  • Avisez-nous immédiatement à [email protected] en cas de soupçon d'utilisation non autorisée.

3. Forfaits & paiement

Quebec Premium IPTV propose les paliers suivants :

  • Starter — 1 Mois — 9,99 $ CAD
  • Trimestre — 3 Mois — 24,99 $ CAD
  • Premium — 6 Mois — 39,99 $ CAD
  • Annuel — 12 Mois — 69,99 $ CAD

Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD). Abonnements activés immédiatement après confirmation du paiement. Paiements traités en toute sécurité ; Quebec Premium IPTV ne stocke pas les numéros de carte. Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement sauf mention explicite.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales une fois le compte activé, sauf dans le cadre de notre garantie satisfaction 7 jours. En raison de la nature numérique immédiate du Service :

  • Pas de remboursement après activation, sauf selon la garantie 7 jours.
  • Exceptions : (a) panne de service vérifiée dépassant 72 heures consécutives — crédit pro-rata ; (b) frais en double confirmé — remboursé intégralement.
  • Demandes à [email protected] dans les 7 jours de l'événement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement pour un visionnage personnel et non commercial. Vous ne devez PAS :

  • Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à des tiers.
  • Utiliser le Service pour diffuser, afficher publiquement ou re-streamer du contenu.
  • Tenter de contourner les contrôles d'accès, protections DRM ou systèmes d'authentification.
  • Utiliser des outils automatisés, bots ou scrapers.
  • Utiliser le Service en violation des lois canadiennes ou étrangères.

Toute violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

6. Limitation d'appareil

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. Le streaming concurrent sur plusieurs appareils n'est pas autorisé. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player. Quebec Premium IPTV ne supporte pas les applications tierces.

7. Disponibilité du service

Quebec Premium IPTV vise une disponibilité de 99,9%. Cependant, nous ne garantissons pas un service ininterrompu sans erreur. Indisponibilités possibles :

  • Maintenance planifiée (annoncée à l'avance dans la mesure du possible)
  • Problèmes techniques imprévus
  • Perturbations de fournisseurs de contenu tiers
  • Force majeure

8. Propriété intellectuelle

Tout contenu livré via le Service appartient à ses détenteurs de droits respectifs. Quebec Premium IPTV ne revendique pas la propriété du contenu tiers. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour visionner le contenu à des fins personnelles uniquement.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est aussi régie par notre Politique de confidentialité.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant [email protected].

11. Avis de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QUEBEC PREMIUM IPTV NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ DANS LES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Québec.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous afficherons les Conditions mises à jour sur quebecpremiumiptv.ca/fr/terms.html avec une nouvelle date « Dernière mise à jour ».

15. Contact

  • Courriel : [email protected]
  • WhatsApp : +1 (514) 447-7860
  • Adresse : 1080 Beaver Hall Hill, Suite 1700, Montréal, QC H2Z 1S8, Canada